Volume 2023 : 44
Nouveautés 2023 : face aux crises à répétition, la nouvelle législation belge « insolvabilité » arrive à point nommé
Quels sont les nouveaux délais d’imposition applicables à partir de l’exercice d’imposition 2023 ?
Revenus divers : la Cour de cassation rappelle que c’est la date d’encaissement qui compte pour déterminer l’exercice d’imposition
Du neuf en matière d’installation d’une borne de recharge
Logement meublé : que peut-on déduire ?
Taxation étalée des plus-values : les travaux réalisés moins de cinq ans avant la cession sont-ils concernés ?
Affectation réelle : les mesures d’exécution publiées
Le principe de sécurité juridique peut primer le principe de légalité
Droit d’accès à des installations sportives : l’administration adapte sa position
L’accès public au registre UBO suspendu
L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL
UE : directive sur la mixité dans les CA des sociétés cotées
Lorsqu’une société simple permet au créancier de se prévaloir de la solidarité entre associés pour recouvrer sa créance
Indexation des loyers relatifs aux baux d’habitation en fonction du certificat PEB : Wallonie et Bruxelles
Les avis de la CNC publiés au cours du 3e trimestre 2022
Loi sur les nouvelles mesures énergétiques publiée : un moratoire pour les gros consommateurs d’énergie
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Indexation des loyers relatifs aux baux d’habitation en fonction du certificat PEB : Wallonie et Bruxelles
Les avis de la CNC publiés au cours du 3e trimestre 2022
Loi sur les nouvelles mesures énergétiques publiée : un moratoire pour les gros consommateurs d’énergie
Year
2023
Volume
2023
Number
44
Page
7
Language
French
Court
Reference
J.P. VINCKE, “L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL”, boeccbb 2023, nr. 44, 7-13
Recapitulation
Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921. Le Code de droit économique a également évolué et un nouveau Code civil voit progressivement le jour. Dans cette contribution, consacrée aux ASBL, nous présentons une sélection d’aspects modifiés.
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