Introduction – Permanence du droit civil en droit du travail
La théorie de la simulation et la qualification de la convention
La formation du contrat de travail
Le formalisme en droit du travail
Le subordonné consentant : une notion antinomique ? Des vices de consentement en matière de contrat de travail
Une source de droit particulière : l’engagement par déclaration de volonté unilatérale
Termes et conditions dans le contrat de travail
L’incidence du principe d’exécution de bonne foi des conventions dans les relations de travail
Réflexions sur la notion de droit éventuel en droit du travail
Le principe de la convention-loi et la modification unilatérale du contrat : l’éternel paradoxe
L’autonomie de la volonté, la hiérarchie des normes et l’« ordre public social »
Lorsque le droit civil empêche la protection sociale : libres propos sur la situation des travailleurs sexuels
Responsabilités et immunités civiles des acteurs de la relation de travail : questions choisies
Exécution en nature des obligations issues du contrat de travail et pouvoir du juge
L’exception d’inexécution : un moyen de défense méconnu
Le paiement, la compensation, les intérêts et les termes et délais
Obligations solidaires et in solidum dans le contrat de travail - Les Demoiselles de Rochefort
La transmission des obligations liées au contrat de travail dans le cadre d’un transfert conventionnel d’entreprise : libres propos
L’irrecevabilité de la preuve en matière de contrats de travail : le point sur la jurisprudence
La rupture de commun accord du contrat de travail
La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale à l’issue du trajet de réintégration : une promenade de santé ?
La résolution judiciaire et unilatérale du contrat (de travail)
La volonté tacite et l’acte équipollent à rupture
La théorie civiliste de l’abus de droit et sa place par rapport à la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement
Les renonciations en droit du travail
Table des matières
La théorie de la simulation et la qualification de la convention
La formation du contrat de travail
Le formalisme en droit du travail
Le subordonné consentant : une notion antinomique ? Des vices de consentement en matière de contrat de travail
Une source de droit particulière : l’engagement par déclaration de volonté unilatérale
Termes et conditions dans le contrat de travail
L’incidence du principe d’exécution de bonne foi des conventions dans les relations de travail
Réflexions sur la notion de droit éventuel en droit du travail
Le principe de la convention-loi et la modification unilatérale du contrat : l’éternel paradoxe
L’autonomie de la volonté, la hiérarchie des normes et l’« ordre public social »
Lorsque le droit civil empêche la protection sociale : libres propos sur la situation des travailleurs sexuels
Responsabilités et immunités civiles des acteurs de la relation de travail : questions choisies
Exécution en nature des obligations issues du contrat de travail et pouvoir du juge
L’exception d’inexécution : un moyen de défense méconnu
Le paiement, la compensation, les intérêts et les termes et délais
Obligations solidaires et in solidum dans le contrat de travail - Les Demoiselles de Rochefort
La transmission des obligations liées au contrat de travail dans le cadre d’un transfert conventionnel d’entreprise : libres propos
L’irrecevabilité de la preuve en matière de contrats de travail : le point sur la jurisprudence
La rupture de commun accord du contrat de travail
La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale à l’issue du trajet de réintégration : une promenade de santé ?
La résolution judiciaire et unilatérale du contrat (de travail)
La volonté tacite et l’acte équipollent à rupture
La théorie civiliste de l’abus de droit et sa place par rapport à la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement
Les renonciations en droit du travail
Table des matières
Page
987
Langue
Français
Référence
S. GILSON e.a., Les mécanismes civilistes dans la relation de travail, Limal, Anthemis, 2020, 987-1002