Sommaire
Quo vadis ? Propos introductifs sur la réforme du droit de l'insolvabilité
La loi sur la continuité des entreprises : un instantané avant l'application du Livre XX du Code de droit économique
Le droit de l'insolvabilité étendu aux avocats : les implications déontologiques
Rôle actif et missions confiées au professionnel du chiffre externe dans la procédure en réorganisation judiciaire
La place de l'administration fiscale dans les procédures de réorganisation judiciaire
Insolvabilité et digitalisation - « RegSol » en pratique - État des lieux
Cinq années de jurisprudence en matière de continuité des entreprises (2013-2017)
Vu du siège : la pratique de la continuité dans les enquêtes commerciales depuis la loi du 17 mai 2017 complétant la procédure de dissolution des sociétés et les mesures provisoires
Les mesures préventives dans le nouveau droit de l'insolvabilité
La continuité des entreprises dans la réforme du droit de l'insolvabilité
Le plan de réorganisation par accord collectif sous le régime du Livre XX du Code de droit économique
Le transfert d'entreprise sous le régime du Livre XX du Code de droit économique
L'impact de l'arrêt Smallsteps sur le droit belge de l'insolvabilité : « one giant leap for mankind » ?
La réorganisation de la réorganisation : entre contraintes européennes contradictoires et nécessités pratiques - Quel avenir pour la procédure de réorganisation judiciaire ?
L'évolution de la jurisprudence relative à la faillite
Les innovations du Livre XX du Code de droit économique en matière de faillite - Questions choisies
La procédure de faillite revisitée
Le point sur la déclaration de créance dans la procédure de faillite
Le passé a un futur : le droit des créanciers dans le droit de la continuité des entreprises
De l'excusabilité à l'effacement : vingt ans de réformes « sparadrap »
La responsabilité des dirigeants liée à une poursuite d'activité déficitaire avant ou pendant une réorganisation judiciaire
Les conflits d'intérêts des administrateurs de société dans le régime actuel et les innovations envisagées
Questions choisies en matière de responsabilité des administrateurs dans le nouveau Code des sociétés et le Livre XX du Code de droit économique
Table des matières
Quo vadis ? Propos introductifs sur la réforme du droit de l'insolvabilité
La loi sur la continuité des entreprises : un instantané avant l'application du Livre XX du Code de droit économique
Le droit de l'insolvabilité étendu aux avocats : les implications déontologiques
Rôle actif et missions confiées au professionnel du chiffre externe dans la procédure en réorganisation judiciaire
La place de l'administration fiscale dans les procédures de réorganisation judiciaire
Insolvabilité et digitalisation - « RegSol » en pratique - État des lieux
Cinq années de jurisprudence en matière de continuité des entreprises (2013-2017)
Vu du siège : la pratique de la continuité dans les enquêtes commerciales depuis la loi du 17 mai 2017 complétant la procédure de dissolution des sociétés et les mesures provisoires
Les mesures préventives dans le nouveau droit de l'insolvabilité
La continuité des entreprises dans la réforme du droit de l'insolvabilité
Le plan de réorganisation par accord collectif sous le régime du Livre XX du Code de droit économique
Le transfert d'entreprise sous le régime du Livre XX du Code de droit économique
L'impact de l'arrêt Smallsteps sur le droit belge de l'insolvabilité : « one giant leap for mankind » ?
La réorganisation de la réorganisation : entre contraintes européennes contradictoires et nécessités pratiques - Quel avenir pour la procédure de réorganisation judiciaire ?
L'évolution de la jurisprudence relative à la faillite
Les innovations du Livre XX du Code de droit économique en matière de faillite - Questions choisies
La procédure de faillite revisitée
Le point sur la déclaration de créance dans la procédure de faillite
Le passé a un futur : le droit des créanciers dans le droit de la continuité des entreprises
De l'excusabilité à l'effacement : vingt ans de réformes « sparadrap »
La responsabilité des dirigeants liée à une poursuite d'activité déficitaire avant ou pendant une réorganisation judiciaire
Les conflits d'intérêts des administrateurs de société dans le régime actuel et les innovations envisagées
Questions choisies en matière de responsabilité des administrateurs dans le nouveau Code des sociétés et le Livre XX du Code de droit économique
Table des matières
Page
773
Language
French
Reference
C. ALTER e.a., Le droit de l'insolvabilité : analyse panoramique de la réforme, Limal, Anthemis, 2018, 773-793
